De 0 à 110 000 Euros : 8 % avec un minimum, de 5000 Euros TTC
De 111 000 à 150 000 Euros : 6,50 %
De 151 000 à 250 000 Euros : 6,00 %
De 251 000 à 320 000 Euros : 5,00 %
De 321 000 à 430 000 Euros : 4,50 %
De 431 000 à 520 000 Euros : 4,00 %
De 521 000 à 1 200 000 Euros : 3,70 %
Tous les honoraires s'entendent TVA comprise et sont à la charge du vendeur (sauf option charge acquéreur)
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente
Aucun honoraire, aucun frais de quelque nature que ce soit (publicité...) n'est dû avant la conclusion d'un contrat
Taux de T.V.A en vigueur : 20,00%
Avis de valeur : 150 Euros TTC
Visite du preneur, constitution du dossier de location, rédaction de bail, 10Euros TTC le m2 de surface habitable imputé au preneur fixé par voie réglementaire.
Etablissement de l'état des lieux : 3 Euros le m2 de surface habitable imputé au preneur fixé par voie réglementaire
Taux de T.V.A en vigueur : 20,00%
Les honoraires sont à partager par moitié entre le bailleur et le locataire dans le cadre de la loi du 06 Juillet 1989, le montant TTC imputé au preneur ne pouvant excéder celui imputé au bailleur.
Aucun honoraire, aucun frais de quelques nature que ce soit n'est dû avant la conclusion du contrat.
Pour consulter le médiateur nous vous transmettons les coordonnées suivantes :